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Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux)

Unité: 
€ HT
Type: 
Variable de performance
Définition: 

Ce montant correspond à la somme HT de toutes les factures d'assainissement collectif émises comprenant la ou les parts collectivités, la ou les parts délégataires (quand le service est délégué), les redevances diverses notamment Agence de l'eau (modernisation des réseaux de collecte), Voies Navigables de France (pollution) ainsi que les prestations notamment de traitement d'effluents importés d'un autre service.

Sont exclues les autres recettes de type : travaux, participation diverses des abonnés, PRE...

La TVA est également exclue.

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Utilisé pour la consolidation du ou des indicateurs: 
aucun