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Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel

Code: 
P254.3

Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.

Bon à savoir: 
Cet indicateur résulte des conformités des seules stations d'épurations du service de plus de 2 000 équivalents-habitants de capacité de traitement, pondérées avec la Charge Brute de Pollution Organique (CBPO).
Compétence: 
Assainissement collectif
Thème: 
Epuration
Type: 
Indicateur de performance
Dimension du développement durable: 
environnemental
Indicateur pertinent pour les missions: 
dépollution
Formule de calcul : 

Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire conformes / Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire

Consolidation dans les synthèses nationales: 
Moyenne pondérée par la Charge brute de pollution organique
Version de la fiche: 
2007-06