Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue)
Unité:
€ HTVA
Type:
Variable de performance
Définition:
Total hors TVA, mais redevances comprises, des abandons de créance à caractère social votés au cours de l'exercice et des versements à un fonds de solidarité (FSL,CCAS...).
Les parts collectivité et délégataires éventuelles sont prises en compte.
Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs:
Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs:
Utilisé pour la consolidation du ou des indicateurs:
aucun