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Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau (10 points)

Type: 
Variable de performance
Définition: 

Le support du plan peut être multiple (papier ou informatique) et dans le cas d’un support papier, il peut s'agir de plusieurs de plans, dans la mesure où l'ensemble du réseau est représenté et où la connexion entre les différents plans est connue. Cette VP traduit tout ou partie du §1 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

0(non) ou 1(oui)

Condition d’obtention des points :  VP.250=1 Points obtenus : 10

A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Utilisé pour la consolidation du ou des indicateurs: 
aucun