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Inventaire mis à jour annuellement des équipements électromécaniques sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (10 points)

Type: 
Variable de performance
Définition: 

Cette VP traduit tout ou partie du §7 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

0(non) ou 1(oui)

Condition d’obtention des points :  
VP.266>=40
VP.258=1
Points obtenus : 10

A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Utilisé pour la consolidation du ou des indicateurs: 
aucun