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Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent (10 points)

Type: 
Variable de performance
Définition: 

Cette VP traduit tout ou partie du §10 de l’arrêté du 2 décembre 2013.

Commentaires: 

0(non) ou 1(oui)

Condition d’obtention des points :  
VP.266>=40
VP.261=1
Points obtenus : 10
A noter : cette VP n’apparaît à la saisie qu’à compter de l’exercice 2013

Utilisé pour le calcul du ou des indicateurs: 
Utilisé pour la consolidation du ou des indicateurs: 
aucun