Dans le calcul du prix de l'assainissement, seule la redevance de l'Agence de l'Eau pour modernisation des réseaux de collecte doit-elle prise en compte, celle concernant la lutte contre la pollution étant affectée à l'eau potable?

Comme indiqué dans les fiches détaillées des indicateurs (D102.0 et D204.0), le calcul du prix du service de l’eau potable prend en compte la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. Le calcul du prix du service de l’assainissement collectif prend en compte la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.

Indicateur(s):

Prix TTC du service au m³ pour 120 m³