Les services du quotidien

Vous trouverez ici des informations concernant l’organisation et la gestion des services publics d’eau et d’assainissement, ainsi que leurs modalités de financement.

Les acteurs principaux de la gestion des services d'eau et d'assainissement

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Quels sont les acteurs locaux de la gestion des services d’eau et d’assainissement ?

Les acteurs principaux de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement sont les collectivités, les opérateurs et les usagers....

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Les acteurs principaux de la gestion des services publics d’eau et d’assainissement sont les collectivités, les opérateurs et les usagers.

La collectivité – commune ou groupement de communes – est responsable du service public. Ainsi, elle est propriétaire des installations et décide du mode de gestion, des objectifs et du tarif du service. Afin d’organiser le service public, la collectivité choisit l’operateur, définit ses missions, fixe ses objectifs et le contrôle. Par ailleurs, la collectivité est tenue d’informer les consommateurs sur l’exécution du service, de dialoguer avec eux et de les associer à ses réflexions.

L’opérateur – public si le service est assuré en régie par la collectivité, privé si le service est délégué à une entreprise – gère le service. Vis-à-vis de la collectivité, l’opérateur doit respecter les objectifs fixés, entretenir les biens mis à sa disposition et rendre des comptes sur le déroulement du service. Si l’opérateur est privé, il est lié à la collectivité par un contrat mais le service reste public. Par ailleurs, l’opérateur fournit le service aux consommateurs, lui facture le service et l’informe de sa mise en œuvre.

Les usagers– consommateurs et associations – bénéficient du service. Ils peuvent interroger l’operateur, lui exprimer ses besoins et ses réclamations mais aussi donner leurs avis et exprimer leurs attentes à la collectivité. Par contre, les consommateurs sont tenus de payer les factures à l’opérateur.

Vous trouverez ici des informations concernant l’organisation et la gestion des services publics d’eau et d’assainissement, ainsi que leurs modalités de financement :

Qui met en place les services d’eau potable et les services d’assainissement collectif ?

Cette mise en place relève de l’initiative des communes, ou encore de groupements intercommunaux (tels les syndicats intercommunaux ou les communautés d’agglomération), auxquels les communes peuvent choisir de transférer toute ou partie des responsabilités et missions correspondantes.

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Cette mise en place relève de l’initiative des communes, ou encore de groupements intercommunaux (tels les syndicats intercommunaux ou les communautés d’agglomération), auxquels les communes peuvent choisir de transférer toute ou partie des responsabilités et missions correspondantes.

La création d’un service d’assainissement collectif va de soi dans bon nombre d’endroits, notamment dans les zones de forte densité. Mais elle ne s’impose pas partout. Là où ce service n’existe pas, quand l’habitat est trop dispersé, par exemple, les propriétaires doivent assurer eux-mêmes l’assainissement de leurs eaux usées, sous le contrôle d’un autre service public, le SPANC.

Par ailleurs, les propriétaires de maisons situées dans un secteur non encore desservi en eau potable n’ont pas forcément gain de cause s’ils demandent un raccordement au réseau public de distribution d’eau. Cette requête n’a de chance d’aboutir que si la collectivité responsable n’a pas déjà officiellement exclu toute desserte dans cette zone par un document administratif spécifique, le schéma de distribution d’eau potable.

Qui assure la gestion des services d’eau potable et d’assainissement collectif ?

Les services d’eau et d’assainissement sont deux services publics bien distincts. C’est la collectivité qui choisit le mode de gestion le plus approprié. Quelque soit le mode de gestion retenu, elle est responsable de la qualité et du bon fonctionnement de chacun de ces services.

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Les services d’eau et d’assainissement sont deux services publics bien distincts. C’est la collectivité qui choisit le mode de gestion le plus approprié. Quelque soit le mode de gestion retenu, elle est responsable de la qualité et du bon fonctionnement de chacun de ces services.

La gestion en régie, ou gestion directe : la collectivité engage ses propres moyens et ses personnels pour assurer elle-même la production de l’eau potable, la collecte et le transport des eaux usées jusqu’à une station de traitement des eaux usées, la gestion des abonnés, la réparation des réseaux... 

La gestion semi directe : la collectivité n’assure qu’une partie du service, l’autre étant confiée à une entreprise privée.

La délégation de service public : la collectivité confie la gestion quotidienne de ses services à une entreprise privée ou une société d’économie mixte, dans le cadre d’un contrat pluriannuel.

Quels sont les principaux modes de gestion par un prestataire privé ?

Les trois formes les plus fréquentes de délégation de service public :...

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Il existe toute une gamme de relations contractuelles entre une collectivité et un prestataire privé permettant de gérer les services d’eau et d’assainissement.

 

Les trois formes les plus fréquentes de délégation de service public :

 

• La concession

L’entreprise délégataire, appelée concessionnaire, investit dans les équipements nécessaires  (réseaux, station de production d’eau potable, stations de traitement des eaux usées…) et les exploite « à ses risques et périls ». Elle se rémunère directement auprès des usagers, en percevant une redevance pour service rendu, déterminée par contrat avec la collectivité. A la fin du contrat, les équipements indispensables à la réalisation du service et construits par l’entreprise reviennent à la collectivité.

En général, l’entreprise verse une petite partie de la redevance perçue à la collectivité, notamment pour lui permettre de contrôler le travail de son délégataire.

 

• L’affermage

L’affermage est le mode de délégation le plus couramment pratiqué actuellement. L’entreprise délégataire, appelée fermier, est chargé de l’exploitation et de l’entretien des équipements qui lui sont confiés. Un fermier peut toutefois prendre en charge une partie du renouvellement de certains équipements. On parle alors de clauses concessives.

Le fermier verse à la collectivité concernée une partie du montant qu’il facture aux consommateurs. Avec cette somme, la collectivité finance notamment ses équipements et leur renouvellement.

 

• La régie intéressée

L’entreprise délégataire, dénommée régisseur, exploite les ouvrages qui lui sont confiés par la collectivité mais son mode de rémunération diffère de ceux des fermiers et des concessionnaires. Au lieu de se rétribuer directement auprès de l’usager, ce régisseur est payé par la collectivité en question.

Qui finance les investissements nécessaires pour les services d’eau potable et d’assainissement collectif?

Généralement, les collectivités financent elles-mêmes les investissements...

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Généralement, les collectivités financent elles-mêmes les investissements : forage, station de traitement des eaux usées, extension d’un réseau... Pour cela, elles peuvent percevoir des subventions (Conseil général, agence ou office de l’eau, fonds européens…) ou des prêts (Caisse des dépôts et consignations, par exemple). Elles peuvent aussi confier ces investissements au délégataire si le contrat qui les lie le prévoit.