Documents de synthèse sur les services publics d'eau et d'assainissement

Les synthèses nationales de l’observatoire ont pour but d’analyser, dans leur ensemble, les performances des services publics d’eau et d’assainissement, et d’alimenter ainsi la réflexion sur les indicateurs (descriptifs et de performance), leur mode de calcul et les limites de leur définition. Elles prennent différentes formes : tableaux, graphiques, rapports et cartes.

Rapports et cartes :
Ils ont vocation a être publiés annuellement. Ils ont été produits pour la 1ère fois pour l'année 2009.

Tableaux et graphiques :
Ils sont recalculés en temps réel à partir des seuls indicateurs publiés (c'est-à-dire ceux mis à disposition du grand public), suivant les conditions ci-après :

Les services de l'Etat (Directions Départementales des Territoires = DDT et DDTM) qui réalisent un travail de contrôle et de validation des données saisies par les collectivités (ou leur(s) mandataires(s)) qualifient, avant publication, chaque indicateur par l'une des 3 mentions suivantes :

• Sans anomalie apparente
• Présomption d'anomalie
• Avec anomalie

Les indicateurs publiés par le service d'une collectivité sont obligatoirement assortis de cet avis.

Par contre, seuls les indicateurs publiés et portant les mentions "sans anomalie apparente" ou "présomption d’anomalie" sont retenus pour la synthèse. Les indicateurs portant la mention "avec anomalie" ne sont pas pris en compte.

Pour chaque compétence, les résultats de la synthèse nationale sont fournis sous forme de tableau (visualisation consolidée de chaque indicateur au niveau national) ou de graphique (croisement d'un indicateur avec un critère).

L’appréciation d'un indicateur doit être modulée en fonction du nombre de valeurs disponibles pour calculer sa valeur moyenne. Le nombre de valeurs disponibles pour le calcul est consultable dans la sous-rubrique "tableaux de synthèse". Plus ce nombre est faible, plus la valeur moyenne de l'indicateur devra être considérée avec précaution.

Le prix du service d’eau potable (D102.0) doit, par exemple, être interprété avec beaucoup de précaution : c'est un indicateur descriptif et non un indicateur de performance. Il n’est donc pas raisonnable de comparer plusieurs services entre eux sur la seule base de leur tarification. Pour un service donné, le prix doit être apprécié au regard d’autres indicateurs qui peuvent, le cas échéant, le conditionner (par exemple : rendement de réseau, taux moyen de renouvellement, durée d’extinction de la dette). D’autres paramètres (par exemple : complexité de traitement, complexité du patrimoine, densité linéaire des abonnés, stratégie générale du renouvellement patrimonial, etc.) non traduits dans les indicateurs mais figurant ou pouvant figurer dans le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS - disponible auprès du service de la collectivité ou, le cas échéant, directement téléchargeable sous l’onglet « téléchargement » de la page « collectivité ») peuvent également influer sur le prix du service.