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Documents de synthèse sur les services publics d'eau et d'assainissement

Documents produits avec les données de l'Observatoire national :

Observatoire des délégations de services publics :

Autres études réalisées pour le compte de l'Observatoire national :

Rapport 2012 France entière :

Une évaluation complète 2008-2012 (depuis le lancement de l'observatoire jusqu'à l'exercice exploité par le présent rapport) de la contribution des collectivités et du taux d'usagers bénéficiaires de SISPEA a été menée, dans le cadre de ce rapport. Par ailleurs, et pour la 1ère fois, des investigations sur l'influence de certaines données descriptives et/ou de performance sur le prix des services d'eau et d'assainissement ont également été menées. Enfin, l'évolution 2011/2012 des principaux indicateurs est proposée, dans la continuité du travail engagé dans le rapport précédent.

Rapport 2011 France entière :

Le 3ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2011. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de juin 2014 : 5 217 services d'eau potable, 5 746 services d’assainissement collectif et 692 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 72% de la population pour l’eau potable, 61% pour l’assainissement collectif et 48% pour l’assainissement non collectif.

Un 1er bilan de l'implication des collectivités sur le site SISPEA de collecte et de diffusion des données des services a été établi, à cette occasion. Une 1ère évaluation de l'évolution de la performance vous est également proposée, ainsi qu'un focus sur 50 parmi les plus grands services français d'eau et d'assainissement.

Rapport 2010 France entière :

Le 2ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2010. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de décembre 2013 : 5 777 services d'eau potable, 5 309 services d’assainissement collectif et 530 services d’assainissement non collectif couvrant respectivement 76% de la population pour l’eau potable, 61% pour l’assainissement collectif et 47% pour l’assainissement non collectif. Il exploite pour la 1ère fois les données relatives à l'assainissement non collectif.

Rapport 2009 France entière :

Le 1er rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2009. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois d'octobre 2011 : 4 214 services d'eau potable et 4 281 services d’assainissement collectif, couvrant respectivement 70% de la population pour l’eau potable et 59% pour l’assainissement collectif. Il est accessible en téléchargement aux formats suivants :

1.  Rapport complet (Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement – panorama des services et de leurs performances) :

2.  Synthèse 4 pages (Zoom sur la gestion patrimoniale) :

Rapports 2009 par bassin métropolitain :

Ces rapports, réalisés à la suite du rapport national 2009, en reprennent la trame. Les indicateurs n'y sont cependant pas agglomérés par département, mais par sous-unité hydrographique "directive cadre sur l'eau".

Enfin, à la fin de chaque rapport, un tableau récapitule l'ensemble des indicateurs calculés pour tous les bassins métropolitains (y compris France entière). Cette vision globale permet d'apprécier les disparités des situations à l'échelle des bassins.

Observatoire des délégations de services publics :

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi SAPIN» régit les procédures de dévolution de contrats de délégations de services publics.

L'observatoire de suivi des procédures SAPIN a été créé, depuis 1998, pour étudier l'impact de cette loi. Cet Observatoire fait désormais partie intégrante de l’Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement.

Ainsi, depuis l'exercice 2007, l'ONEMA en a la charge et fait appel à AgroParisTech pour la réalisation d'enquêtes nationales annuelles sur les procédures de délégation de services publics de l'eau et de l'assainissement, dans ce contexte législatif. Chaque enquête propose une analyse de l'impact des procédures de mise en concurrence sur le prix de l’eau, la durée des contrats, le nombre de candidatures et d’offres ou encore de recours au conseil de la part des autorités organisatrices.

Enquête lois SAPIN 2012 (Mars 2015) :

Enquête lois SAPIN 2011 (Mars 2014) :

Synthèse Eaufrance N°9 "Lois SAPIN" (Octobre 2013) :

Cette synthèse est parue pour le 20ème anniversaire de la loi SAPIN à l'occasion du colloque "loi SAPIN" organisé par l'IGD le 10 octobre 2013

Enquête lois SAPIN 2009/2010 (Février 2013) :

Enquête lois SAPIN 2007/2008 (Septembre 2012) :

Pour telecharger les rapports détaillés et de synthèse des années précédentes (1998 à 2006)...

Analyse de l’impact du plafonnement de la part fixe dans la tarification des services d’eau (IRSTEA-AgroParisTech) - Mars 2013 :

Cette étude apprécie, au travers d'exemples, les marges de manoeuvre budgétaires de plusieurs services, en fonction de différentes hypothèses de tarification de la part fixe (pour une facturation base 120 m3 inchangée). Elles dépendent beaucoup des modalités initiales de tarification et du nombre de résidences secondaires caractérisées par une faible consommation, au regard des résidences principales.

Enquête relative aux Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable et d’assainissement (RPQS) pour l’exercice 2010 (CLCV) - Octobre 2012 :

L'objectif poursuivi par la CLCV est de vérifier que les rapports sont complets et que les informations transmises sur ces sujets sont transparentes, utiles et compréhensibles pour les usagers.

Cette enquête, réalisée auprès de 80 villes de France métroplolitaine et DOM, a porté, pour les compétences eau potable (15 millions de population concernée) et assainissement collectif (12 millions de populations concernées) de l'année 2010, sur la complétude des RPQS, les modalités de leur mise à disposition et leurs qualités "pédagogiques" pour le grand public.